burkina-faso-protection-salaries-nouveau-code-travail
Le Burkina Faso modernise son Code du travail avec un projet de loi qui renforce la protection des salariés : égalité de rémunération, lutte contre la précarité, encadrement des contrats temporaires et nouvelles mesures contre le harcèlement. Une réforme majeure pour sécuriser le marché de l’emploi.
Une réforme majeure présentée en Conseil des ministres
Le gouvernement burkinabè a adopté, le 27 novembre, un projet de loi visant à moderniser le Code du travail et à renforcer la protection des salariés.
Le texte a été transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen et adoption.
« Cette réforme vise à concilier protection sociale des travailleurs et compétitivité des entreprises. »
Égalité de traitement entre travailleurs temporaires et permanents
Le projet de loi prévoit que les travailleurs temporaires ou placés bénéficient désormais de la même rémunération que les salariés permanents occupant des postes équivalents.
Il interdit également aux employeurs d’entretenir des liens directs ou indirects avec les agences de placement, afin de mieux encadrer la sous-traitance de main-d’œuvre.
Encadrement strict des contrats à durée déterminée
Pour lutter contre la précarité, le texte renforce l’encadrement des contrats à durée déterminée (CDD) et clarifie les conditions d’utilisation de ces contrats.
La réforme impose également :
- une égalité de traitement entre nationaux et étrangers en CDD,
- le renouvellement obligatoire tous les deux ans du visa pour les travailleurs non-résidents en CDI.
Lutte contre le harcèlement et renforcement des droits sociaux
Le projet de loi introduit de nouvelles dispositions contre le harcèlement moral et sexuel, renforçant ainsi la sécurité et la dignité des travailleurs.
Il prévoit également :
- une augmentation des indemnités en cas de licenciement,
- un allongement du repos pour allaitement à 15 mois,
- une requalification de la force majeure en motif de chômage technique plutôt qu’en suspension automatique du contrat sans solde.
Un délai d’adaptation pour les entreprises
Les employeurs bénéficieront d’une période transitoire de six mois pour se conformer aux nouvelles règles.
Ce délai vise à faciliter l’application de la réforme tout en garantissant une mise en œuvre effective et progressive.
Un Code du travail modernisé et aligné sur les standards internationaux
Cette réforme marque une étape importante dans la sécurisation du marché de l’emploi burkinabè.
Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation du droit du travail, prenant en compte :
- les normes internationales,
- les réalités socio-économiques du pays,
- et les besoins des acteurs du marché de l’emploi.
