SÉCURISATION FONCIÈRE EN CÔTE D’IVOIRE : L’EXPERT KOUAMÉ N’DRI ÉTIENNE DÉCRYPTE LES DOCUMENTS ET LES BONNES PRATIQUES

Interview – Dr Kouamé N’dri Étienne : “Un terrain sécurisé, c’est une famille en sécurité”

Diplômé des écoles du foncier du Maroc et des États-Unis, ancien agent du BNETD au sein du Département agriculture et foncier rural (DAFR), Dr Kouamé N’dri Étienne apporte un éclairage détaillé sur les enjeux fonciers en Côte d’Ivoire.

Comprendre les documents fonciers : quelle différence ?

Selon l’expert, plusieurs documents coexistent :

• Attestation villageoise : premier document historique, aujourd’hui remplacé dû aux nombreuses reproductions illégales.
• Attestation à usage domanial (ADU) : version modernisée et sécurisée, informatisée avec code-barres.
• Extrait topographique : l’équivalent de la “carte grise” du terrain, précisant ses caractéristiques techniques.

Le certificat foncier, lui, atteste officiellement du lien reconnu entre un individu ou un groupe et une parcelle. Il est délivré après un travail technique, une enquête administrative et une validation préfectorale.

Enfin, le titre foncier est l’acte définitif et incontestable qui consacre la pleine propriété.

« Le titre foncier garantit de façon incontestable votre propriété sur la parcelle. »

Acd vs Titre foncier : ce qu’il faut retenir

L’Arrêté de Concession Définitive (Acd) attribue officiellement la pleine propriété en zone urbaine. Il permet :

• la sécurité juridique,
• les transactions,
• l’accès aux prêts bancaires,
• et la demande du permis de construire.

L’Acd précède l’obtention du titre foncier, considéré comme le niveau ultime de sécurisation.

Les étapes pour obtenir un certificat foncier

Le processus se déroule en trois phases :

1. Travaux techniques

Délimitations, découpes, polygonale, constitution du dossier.

2. Enquête administrative

Vérifications par le ministère de l’Agriculture, enquête de voisinage, contrôle des informations.

3. Commission préfectorale

Analyse, validation et signature du préfet en absence d’opposition.

Le délai varie fortement en fonction de la disponibilité des services.

Peut-on aménager avant le titre foncier ?

L’expert répond : oui, l’aménagement peut commencer après l’obtention du certificat foncier, qui assure une sécurisation partielle.
Mais le titre foncier demeure la seule sécurisation totale.

Pourquoi autant d’arnaques foncières ?

Selon Dr Kouamé, le foncier attire de fortes convoitises :

« Le foncier brasse beaucoup d’argent. Les arnaques existent parce que beaucoup jouent sur l’ignorance des populations. »

Les double et triple ventes résultent souvent d’un manque d’informations et de procédures non maîtrisées.

Avant d’acheter un terrain : les deux vérifications indispensables

1. L’identité réelle du propriétaire
2. La consultation du guide foncier (attribution, lot, îlot, coordonnées du propriétaire)

En cas de certificat foncier, il faut vérifier :

• l’issue de l’enquête au ministère,
• la validation par la famille propriétaire,
• ou consulter la Construction pour les sites approuvés.

L’aménageur reste un acteur clé dans l’identification des lots disponibles.

Comment sécuriser un terrain avant sa mise en vente ?

Un terrain ne peut être vendu que s’il est approuvé.
L’approbation implique :

• polygonale,
• plan de morcellement,
• ordre de recette domanial,
• études techniques de l’État,
• validation par l’Urbanisme,
• signature ministérielle.

Sans numéro d’approbation, la vente est déconseillée.

Pourquoi certains sites ne sont pas approuvés ?

Les refus sont liés à :

• l’appartenance au domaine public,
• des normes non respectées,
• des zones inondables ou en colline,
• l’absence de voies ou d’espaces publics,
• les conflits familiaux persistants.

Yamoussoukro : un boom du foncier mais des risques

Beaucoup de sites y sont habités sans approbation en raison de la pression démographique.
L’État mène actuellement une vaste régularisation, pour intégrer ces zones dans le schéma directeur et permettre la délivrance des titres.

Quelles zones sont sécurisées à Yamoussoukro ?

Les terrains approuvés et répertoriés par la Construction.
Un terrain non approuvé peut être acheté uniquement si :

• le dossier est déposé,
• un ordre de recette en atteste.

Sinon, l’achat est déconseillé.

Professionnels du foncier : un rôle indispensable

Dr Kouamé insiste sur l’importance de s’appuyer sur des experts :

« Un terrain sécurisé, c’est une famille sécurisée. »

Ils garantissent une procédure rigoureuse, une urbanisation organisée et réduisent les litiges.

Les grands enjeux fonciers actuels

• Modernisation du cadastre
• Digitalisation
• Réduction des conflits
• Amélioration des délais
• Professionnalisation des acteurs
• Gestion de la pression démographique

Un avenir prometteur pour les métiers du foncier

Topographes, aménageurs et experts fonciers seront au cœur de la modernisation et de la sécurisation foncière de la Côte d’Ivoire dans les prochaines années.